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Version en vigueur du 1 mai 2021 au 16 juin 2025

Version en vigueur depuis le 16 juin 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Par dérogation au 4° de l'article R. 431-5, l'étranger, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, à l'exception de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent " prévue l'article L. 421-13, peut, dès qu'il en remplit les conditions d'ancienneté de séjour et sans attendre les deux mois précédant l'expiration de son titre, solliciter la carte de résident prévue aux articles L. 423-6, L. 423-10, L. 423-11, L. 423-12, L. 423-16, L. 424-1, L. 424-3, L. 424-5, L. 424-13, L. 424-21, L. 425-3, L. 426-6, L. 426-7, L. 426-2, L. 426-3, L. 426-10 ou L. 426-17.
Nouvelle version :
Par dérogation au 4° de l'article R. 431-5, l'étranger, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, à l'exception de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " ~~Suppression : passeport~~talent-salarié

~~Suppression : talent~~

qualifié

" prévue

au 3° de

l'article L.

~~Suppression : 421-13~~

421-9

, peut, dès qu'il en remplit les conditions d'ancienneté de séjour et sans attendre les deux mois précédant l'expiration de son titre, solliciter la carte de résident prévue aux articles L. 423-6

, L. 423-10

, L. 423-11

, L. 423-12

, L. 423-16

, L. 424-1

, L. 424-3

, L. 424-5

, L. 424-13

, L. 424-21

, L. 425-3

, L. 426-6

, L. 426-7

, L. 426-2

, L. 426-3

, L. 426-10 ou L. 426-17

.