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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mai 2021 au 12 juin 2026

Version en vigueur depuis le 12 juin 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement en application des articles L. 551-11, L. 551-12, L. 551-14 ou L. 551-16, l'Office français de l'immigration et de l'intégration en informe sans délai le gestionnaire du lieu qui héberge la personne concernée, en précisant la date à laquelle elle doit sortir du lieu d'hébergement.
Nouvelle version :
Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement en application des articles L. 551-11, L. 551-12, L. 551-14~~Suppression : ou~~Ajout : , L. 551-16Ajout : ou R. 551-23, l'Office français de l'immigration et de l'intégration en informe sans délai le gestionnaire du lieu qui héberge la personne concernée, en précisant la date à laquelle elle doit sortir du lieu d'hébergement.

Ajout : Lorsqu'il se prononce sur le fondement de l'article R. 521-23 et que le maintien de la personne concernée dans le lieu d'hébergement présente un risque imminent pour la sécurité ou les biens des personnes qui y sont accueillies ou du personnel, l'office précise au gestionnaire que cette personne doit quitter sans délai le lieu d'hébergement.