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Version en vigueur du 1 janvier 2021 au 1 janvier 2023
La contribution financière due par les producteurs à l'éco-organisme est fixée, pour chaque personne tenue de s'en acquitter, proportionnellement au poids des imprimés papiers que cette personne a émis ou fait émettre et des papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés que cette personne a mis sur le marché. Le taux de la contribution, exprimé en euros par kilogramme, est inférieur à 0,12 euro par kilogramme.