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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 25 décembre 2020 au 1 février 2023
L'aide est attribuée sous forme de subvention. Son montant ne peut excéder 50 000 € par projet. L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec l'entreprise de production établie au Liban. Cette convention fixe notamment les modalités de versement de l'aide ainsi que les circonstances dans lesquelles celle-ci donne lieu à reversement.