Article 911-74
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Texte intégral
Version en vigueur du 22 décembre 2021 au 1 février 2023
Pour les projets d'œuvres sélectionnés dans le cadre d'un festival en 2019, en 2020 et en 2021, le délai d'investissement de deux ans mentionné au 2° de l'article 411-11 est porté à trois ans.