Article L232-10-3 (version du 31 mai 2021)

Version en vigueur du 31 mai 2021 au 22 mars 2026

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 mai 2021 au 22 mars 2026

Il est interdit à toute personne de se rendre complice ou de tenter de se rendre complice d'une violation des règles relatives à la lutte contre le dopage.