Article D121-17 (version du 25 août 2021)

Version en vigueur depuis le 25 août 2021

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 25 août 2021

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique comprend un bureau constitué du président, du vice-président, de membres désignés par les membres du conseil. Le bureau organise les travaux et prépare les délibérations du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.