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La politique nationale Suppression : des ressources et des usages duAjout : énoncée Suppression : sous-solAjout : à Suppression : aAjout : l'article Suppression : pourAjout : L. Suppression : objectifAjout : 100-4 Suppression : deAjout : est Suppression : déterminer,Ajout : élaborée sur la base d'un recensement, Suppression : élaboréAjout : réalisé puis mis à jour au moins tous les cinq ansSuppression : , Suppression : des substances susceptibles d'être présentes dans Suppression : le sous-sol, les orientations nationales de gestion et de valorisation des Suppression : substances mentionnées à l'article L. 100-1 et des usages du sous-sol prévus au présent code, pourAjout : conditions Suppression : servirAjout : fixées Suppression : lesAjout : par Suppression : intérêtsAjout : voie Suppression : économiquesAjout : règlementaire, Suppression : sociaux et environnementaux des Suppression : territoires et de la Nation. Elle a également pour objectif de fixer des orientations assurant que les approvisionnements en ressources primaires et secondaires en provenance d'un Etat non membre de l'Union européenne répondent à des exigences sociales et environnementales équivalentes à celles applicables en France. Son élaboration prend en compte : 1° La stratégie nationale de transitionAjout : substances Suppression : versAjout : susceptibles Suppression : l'économieAjout : d'être Suppression : circulaireAjout : présentes Suppression : etAjout : dans le Suppression : plan de programmation des ressources prévus à l' article 69 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; 2° La programmation pluriannuelle de l'énergie définie aux articles L. 141-1 à L. 141-6 du code de l'énergieAjout : sous-sol. Le schéma départemental d'orientation minière défini à la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre VI Suppression : du présent code est compatible avec la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol.