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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
47 mots ajoutés106 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Sans préjudice de l'article L.Ajout : En Suppression : 621-14Ajout : Guyane, Suppression : en amont hydrographique de toute zoneAjout : les Suppression : habitée,Ajout : explorateurs Suppression : leAjout : et Suppression : transporteurAjout : les Suppression : fluvialAjout : exploitants
de
Suppression : tous matériels pouvant
Ajout : mines
Suppression : être
Ajout : d'or
Suppression : utilisés
Ajout : tiennent
Suppression : dans
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : jour
Suppression : cadre
Ajout : un
Suppression : d'une
Ajout : registre
Suppression : exploitation
Ajout : destiné
Suppression : aurifère,
Ajout : à
Suppression : dont
Ajout : enregistrer
la
Suppression : liste est
Ajout : production
Suppression : définie
Ajout : et
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : décret
Ajout : transferts
,
Suppression : doit être en mesure de fournir la référence du permis,
Ajout : y
Suppression : de
Ajout : compris
Suppression : l'autorisation
Ajout : à
Suppression : ou
Ajout : l'intérieur
Suppression : du
Ajout : d'un
Suppression : titre
Ajout : site
minier
Suppression : dans lequel le matériel est destiné à être utilisé
ou
Suppression : de la déclaration prévue à
Ajout : entre
Suppression : l'article
Ajout : plusieurs
Suppression : L.
Ajout : sites
Suppression : 621-13
Ajout : miniers,
Suppression : s'il
Ajout : d'or
Suppression : n'a
Ajout : sous
Suppression : pas
Ajout : toutes
Suppression : vocation
Ajout : ses
Suppression : à
Ajout : formes.
Suppression : être
Ajout : Un
Suppression : utilisé
Ajout : décret
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : des
Ajout : Conseil
Suppression : fins
Ajout : d'Etat
Suppression : d'orpaillage.
Ajout : précise
Suppression : Le
Ajout : les
Suppression : premier
Ajout : modalités
Suppression : alinéa
Ajout : d'application
du présent article
Suppression : est applicable sur tout le périmètre défini à l'article L
.
Suppression : 621-12 pour le transport de matériel spécifique à l'exploitation aurifère.