Article L711-6

Pour l'application des dispositions des livres Ier à VI du présent code dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations au présent livre : 1° Les références aux dispositions du code général des impôts , du livre des procédures fiscales , du code des douanes ainsi que celles relatives à l'administration des impôts et des douanes sont remplacées par les références aux dispositions en vigueur localement ayant le même objet ; 2° Les références aux dispositions du code de la sécurité sociale et du code de la mutualité sont remplacées par les références aux dispositions en vigueur localement ayant le même objet ; 3° Les références aux dispositions du code de l'environnement , du code de la construction et de l'habitation et du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par les références aux dispositions en vigueur localement ayant le même objet ; 4° Les références au code du sport sont remplacées par les références aux dispositions en vigueur localement ayant le même objet ; 5° Les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leurs contre-valeurs exprimées en francs CFP ; 6° Les références à la Banque de France sont remplacées par les références à l'Institut d'émission d'outre-mer.