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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 août 2021 au 9 octobre 2021
Version en vigueur du 9 octobre 2021 au 22 décembre 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Afin d'encourager la reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques, les taux de calcul des sommes représentant les aides financières automatiques auxquelles peuvent prétendre les entreprises de production, à raison de la représentation commerciale des œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques, sont fixés selon cinq périodes successives dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Nouvelle version :
Suppression : AfinAjout : PourSuppression : d'encouragerAjout : les
Ajout : demandes d'aides à
la
Suppression : reprise
Ajout : conception
de
Suppression : l'exploitation
Ajout : projets
Suppression : en
Ajout : présentées
Suppression : salles
Ajout : entre
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : œuvres
Ajout : 1er
Suppression : cinématographiques
Ajout : octobre 2021 et le 31 décembre 2022
,
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : taux
Ajout : plafond
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Ajout : prévu
Suppression : calcul
Ajout : à
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Ajout : à
Suppression : financières
Ajout : 15
Suppression : automatiques
Ajout : 000
Suppression : auxquelles
Ajout : €.
Suppression : peuvent
Ajout : Le
Suppression : prétendre
Ajout : montant
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : entreprises
Ajout : aides
Suppression : de
Ajout : attribuées
Suppression : production,
Ajout : entre
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : raison
Ajout : 1er
Suppression : de
Ajout : janvier
Suppression : la
Ajout : 2021
Suppression : représentation
Ajout : et
Suppression : commerciale
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : 30
Suppression : œuvres
Ajout : septembre
Suppression : cinématographiques
Ajout : 2021
Suppression : en
Ajout : fait
Suppression : salles
Ajout : l'objet
Suppression : de
Ajout : d'une
Suppression : spectacles
Ajout : majoration
Suppression : cinématographiques
Ajout : dont le montant est fixé
,
Suppression : sont
Ajout : dans
Suppression : fixés
Ajout : la
Suppression : selon
Ajout : limite
Suppression : cinq
Ajout : du
Suppression : périodes
Ajout : plafond
Suppression : successives
Ajout : mentionné
Suppression : dans
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : l'alinéa
Suppression : conditions
Ajout : précédent,
Suppression : prévues
Ajout : en
Ajout : fonction des crédits affectés
aux
Suppression : articles
Ajout : aides
Suppression : ci-après
Ajout : concernées et du nombre de projets éligibles à la majoration