Article R3411-68 (version du 1 janvier 2022)

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2025

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2025

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement.