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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2022 au 24 décembre 2025
Version en vigueur du 24 décembre 2025 au 19 août 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans le cadre des concours mentionnés à la section 1, l'une des épreuves peut consister en la présentation par les candidats des acquis de leur expérience professionnelle, quelle qu'elle soit, y compris sous la forme d'un service civique accompli dans les conditions fixées à l'article L. 120-1 du code du service national, ou d'une mise en situation professionnelle en relation avec les fonctions auxquelles le concours destine. Les acquis de l'expérience professionnelle peuvent également être présentés en complément des titres ou des titres et travaux dans le cas de sélection qui en font usage.
Nouvelle version :
Dans le cadre des concours mentionnés à la section 1Ajout : du présent chapitre, l'une des épreuves peut consister en la présentation par les candidats des acquis de leur expérience professionnelle,
Suppression : quelle qu'elle soit,
y compris
Suppression : sous
Ajout : celle
Suppression : la
Ajout : liée
Suppression : forme
Ajout : à
Ajout : l'accomplissement
d'un service civique
Suppression : accompli
dans les conditions
Suppression : fixées
Ajout : prévues
à
Suppression : l'article
Ajout : l'
Ajout : article
L. 120-1 du code du service national
Ajout :
,
Ajout : ainsi que des acquis de l'expérience liée à l'exercice d'un mandat de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale
ou
Ajout : de responsable, y compris bénévole,
d'une
Ajout : association. L'une des épreuves peut également consister en une
mise en situation professionnelle en relation avec les fonctions auxquelles le concours destine. Les acquis de l'expérience professionnelle peuvent également être présentés en complément des titres ou des titres et travaux dans le cas de sélection qui en font usage.