Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Par dérogation à l'article L. 311-1, des agents contractuels peuvent être nommés : 1° Aux emplois de directeur des établissements mentionnés à l'article L. 5 ; 2° Aux autres emplois supérieurs hospitaliers.