Article L643-1 (version du 1 mars 2022)

Version en vigueur depuis le 1 mars 2022

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mars 2022

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé avec traitement pour accomplir une période d'activité afin d'exercer des fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel. Ce congé est accordé sous réserve des nécessités de service pour une durée inférieure ou égale à soixante jours sur une période de douze mois consécutifs.