Article L6328-2

Les aérodromes et groupements d'aérodromes sont, pour chaque année civile, regroupés dans les quatre classes suivantes, déterminées selon leur volume de trafic au titre de cette année : Classe Volume de trafic (unités de trafic) 1 A partir de 20 000 001 2 De 5 000 001 à 20 000 000 3 De 5 001 à 5 000 000 4 Jusqu'à 5 000 inclus Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'aviation civile constate, pour chaque année civile, la liste des aérodromes relevant de chacune des classes 1 à 3.