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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mai 2022 au 1 mars 2025
Version en vigueur du 1 mars 2025 au 1 février 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Un comité d'orientation stratégique propose des orientations et délibère de toutes les missions et activités de l'agence. Le plan d'action stratégique de l'agence, élaboré par le directeur, lui est soumis pour avis. Le comité comprend 20 membres. Il est composé de : 1° Représentants de l'Etat, dont le directeur de l'administration pénitentiaire et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ; 2° Représentants de collectivités publiques ; 3° Représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés. Les représentants mentionnés aux 2° et 3° sont désignés pour une durée de trois ans. Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, désigne les membres et les modalités d'organisation de ce comité.
Nouvelle version :
Un comité d'orientation stratégique propose des orientations et délibère de toutes les missions et activités de l'agence. Le plan d'action stratégique de l'agence, élaboré par le directeur, lui est soumis pour avis. Le comité
Ajout : ,
Ajout : que préside le directeur de l'administration pénitentiaire,
comprend 20 membres. Il est composé de : 1° Représentants de l'Etat, dont le
Suppression : directeur de l'administration pénitentiaire et le
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ; 2° Représentants de collectivités publiques ; 3° Représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés. Les représentants mentionnés aux 2° et 3° sont désignés pour une durée de trois ans. Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, désigne les membres et les modalités d'organisation de ce comité.