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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mai 2022 au 1 décembre 2023
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est nommé par décret, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de trois ans renouvelable une fois. L'emploi de directeur est régi par les dispositions du décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. Il est assisté d'un directeur adjoint, nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Il est également assisté d'un secrétaire général et des directeurs chargés de la formation initiale, de la formation continue et de la recherche, nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Nouvelle version :
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est nommé par décret, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de trois ans renouvelable une fois. L'emploi de directeur est régi par les dispositions du décret n°
Suppression : 2017-99
Ajout : 2023-1122
du
Suppression : 27
Ajout : 30
Suppression : janvier
Ajout : novembre
Suppression : 2017
Ajout : 2023
relatif
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : statut
Ajout : certains
Suppression : d'emploi
Ajout : emplois
de
Suppression : directeur
Ajout : direction
Suppression : fonctionnel
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : ministère
Suppression : services
Ajout : de
Suppression : pénitentiaires
Ajout : la
Ajout : justice
et du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. Il est assisté d'un directeur adjoint, nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Il est également assisté d'un secrétaire général et des directeurs chargés de la formation initiale, de la formation continue et de la recherche, nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.