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Article R212-19

Version historique
Version en vigueur du 1 mai 2022 au 6 octobre 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 mai 2022 au 6 octobre 2022

Pendant toute la durée de sa détention, chaque personne détenue peut être reçue par un membre du service pénitentiaire d'insertion et de probation soit à sa demande, soit sur convocation.