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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 96 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Suppression : LeAjout : Les Suppression : droitAjout : opérations Suppression : d'oppositionAjout : de Suppression : prévuAjout : collecte, Suppression : parAjout : consultation, Suppression : lesAjout : modification, Suppression : dispositionsAjout : communication, Suppression : deAjout : interconnexion, Suppression : l'articleAjout : et Suppression : 110Ajout : effacement Ajout : des données et informations contenues dans le traitement font l'objet d'un enregistrement. Cet enregistrement comprend l'identifiant de Ajout : l'auteur, le motif, la Suppression : loiAjout : date Suppression : n°Ajout : et Suppression : 78-17Ajout : l'heure Suppression : duAjout : de Suppression : 6Ajout : l'opération Suppression : janvierAjout : et, Suppression : 1978Ajout : le Suppression : neAjout : cas Suppression : s'appliqueAjout : échéant, Suppression : pasAjout : les Suppression : auAjout : destinataires Suppression : présentAjout : des Suppression : traitementAjout : données et informations.Ajout : Ces données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la date de l'opération.