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Ajout · Suppression
Suppression : Les personnes détenues sont affiliées, dès leur entrée en détention, au régime général de la sécurité sociale. A ce titre, elles bénéficient, ainsi que leurs ayantsAjout : Lorsqu'uneSuppression : droit,Ajout : personneSuppression : desAjout : détenueSuppression : prestationsAjout : exerceSuppression : enAjout : uneSuppression : natureAjout : activité de Suppression : l'assurance maladie
Ajout : travail
Suppression : et
Ajout : dans
Suppression : maternité
Ajout : le
Suppression : servies
Ajout : cadre
Suppression : par
Ajout : d'un
Suppression : le
Ajout : contrat
Suppression : régime
Ajout : d'emploi
Suppression : général
Ajout : pénitentiaire
,
Suppression : dans
les
Suppression : conditions fixées par les
Ajout : cotisations
Suppression : dispositions
Ajout : mentionnées
Suppression : des
Ajout : aux
articles L.
Suppression : 381-30 à L. 381-31
Ajout : 382-39
et
Suppression : R. 381-98 à R
Ajout : L
.
Suppression : 381-120
Ajout : 382-48
du code de la sécurité sociale
Suppression : .
Suppression : Les personnes détenues bénéficiant d'une mesure
Ajout : sont
Suppression : de
Ajout : prélevées,
Suppression : semi-liberté
Ajout : précomptées
ou
Suppression : de placement à l'extérieur en application des dispositions de l'article 723 du code de procédure pénale
Ajout : rachetées
et
Suppression : qui exercent
Ajout : ses
Suppression : une
Ajout : droits
Suppression : activité
Ajout : sont
Suppression : professionnelle
Ajout : liquidés
dans les conditions
Suppression : de droit commun sont affiliées au régime de sécurité sociale dont elles relèvent au titre de cette activité, dès lors
Ajout : prévues
Suppression : que
Ajout : par
la
Suppression : durée de celle-ci permet l'ouverture des droits. Dans le cas contraire, elles
Ajout : section
Suppression : continuent
Ajout : 3
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : bénéficier
Ajout : chapitre
Suppression : des
Ajout : 2
Suppression : prestations
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : titre
Suppression : nature
Ajout : VIII
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'assurance
Ajout : livre
Suppression : maladie
Ajout : III
et
Suppression : maternité servies par le régime général
dans
Suppression : les conditions fixées par les dispositions des articles L. 381-30 , L. 381-30-1
Ajout : celles
Suppression : ,
Ajout : prises
Suppression : L.
Ajout : en
Suppression : 381-30-4
Ajout : application
du
Suppression : code
Ajout : 5°
de
Suppression : la sécurité sociale, jusqu'à ce qu'elles remplissent les conditions d'ouverture du
Ajout : l'
Suppression : droit
Ajout : article
Suppression : aux
Ajout : L.
Suppression : prestations
Ajout : 412-8
du
Suppression : régime d'assurance maladie dont elles relèvent au titre de