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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 62 %
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Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article R. 122-8 est ainsi rédigé : Suppression : " Art. R. 122-8.-Suppression : LeAjout : Lors Suppression : personnelAjout : de Ajout : sa première affectation au sein de l'administration pénitentiaireSuppression : prête serment, Suppression : lorsAjout : préalablement Suppression : deAjout : à sa Suppression : premièreAjout : prise Suppression : affectationAjout : de Suppression : auAjout : fonctions, Suppression : seinAjout : tout Ajout : agent de l'administration pénitentiaireSuppression : , Ajout : prête serment en audience publiqueSuppression : , devant le président du tribunal de première instance. Suppression : Les fonctionnaires déjà affectés auAjout : Tout Suppression : seinAjout : agent de l'administration pénitentiaire Suppression : à la date d'entrée en vigueur du code de déontologie définiAjout : déjà Suppression : parAjout : affecté Suppression : lesAjout : au Suppression : dispositionsAjout : sein de Suppression : l'article R.Ajout : l'administration Suppression : 120-1Ajout : pénitentiaire Suppression : peuvent,Ajout : au Suppression : àAjout : 18 Suppression : leurAjout : juillet Suppression : demande,Ajout : 2024 Suppression : prêterAjout : prête serment Suppression : dans lesAjout : en Suppression : conditionsAjout : audience Suppression : prévuesAjout : publique Suppression : àAjout : devant Suppression : l'articleAjout : le Suppression : R.Ajout : président Suppression : 122-8Ajout : du Suppression : ouAjout : tribunal Suppression : auAjout : de Suppression : premierAjout : première Suppression : alinéaAjout : instance Suppression : duAjout : dans Suppression : présentAjout : le Suppression : article.Ajout : ressort Suppression : LaAjout : duquel Suppression : formuleAjout : se Suppression : duAjout : trouve Suppression : sermentAjout : son Suppression : estAjout : lieu Suppression : prévueAjout : d'affectation, Suppression : parAjout : avant Suppression : l'articleAjout : le Suppression : R.Ajout : 31 Suppression : 122-9Ajout : décembre Ajout : 2026.Suppression : "