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Ajout · Suppression
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, Suppression : l'articleAjout : l'Ajout : article R. 122-8 est ainsi rédigé : Suppression : " Art. R. 122-8.-Suppression : LeAjout : LorsSuppression : personnelAjout : deAjout : sa première affectation au sein de l'administration pénitentiaireSuppression : prête serment, Suppression : lorsAjout : préalablementde
Suppression :
Ajout : à
sa
Suppression : première
Ajout : prise
Suppression : affectation
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : fonctions,
Suppression : sein
Ajout : tout
Ajout : agent
de l'administration pénitentiaire
Suppression : ,
Ajout : prête serment
en audience publique
Suppression : ,
devant le président du tribunal de première instance.
Suppression : Les fonctionnaires déjà affectés au
Ajout : Tout
Suppression : sein
Ajout : agent
de l'administration pénitentiaire
Suppression : à la date d'entrée en vigueur du code de déontologie défini