Article D752-5

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 112-1 à D. 112-34 D. 112-39 à D. 113-22 D. 113-24 à D. 113-28 D. 113-31 et D. 113-32 D. 113-34 à D. 113-39 D. 113-41 D. 113-43 et D. 113-44 D. 113-46 à D. 113-67 D. 114-1 à D. 136-6