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Ajout · Suppression
Pour son application dans les îles Suppression : Wallis et Futuna, l'article D. 352-1 est ainsi rédigé : " Art. D. 352-1.-L'agrément des aumôniers est délivré par le directeur interrégional, chef de Suppression : la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, mentionnée aux articles R. 112-8 et R. 112-9 , après avis de l'administrateur des îles Wallis et Futuna, Suppression : sur proposition de l'aumônier national du culte concerné. En vue de leur permettre d'assurer les missions qui leur sont confiées, une indemnité forfaitaire peut être allouée aux aumôniersAjout : l'articleSuppression : agréésAjout : D. Suppression : Un aumônier agréé à compter du 1er octobre 2017 ne peut bénéficier du versement d'une indemnité sur la base de vacations horaires que s'ilAjout : 345-10 est titulaire de l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur une liste déterminée selon des modalités fixées
Suppression :
Ajout : complété
par
Suppression : arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'outre-mer. Toutefois, un aumônier agréé à compter de la même date peut bénéficier du versement
Ajout : trois
Suppression : de
Ajout : alinéas
Suppression : telles
Ajout : ainsi
Suppression : indemnités
Ajout : rédigés
Suppression : s'il
Ajout : :
Suppression : n'est
Ajout : "
Suppression : pas
Ajout : Les
Suppression : titulaire
Ajout : autorités
de
Suppression : l'un des diplômes précités dès lors qu'il s'engage à le devenir au cours des deux années qui suivent
la
Suppression : décision l'agréant. Au terme de ces deux années, l'indemnité cesse d'être versée si l'aumônier n'a pas obtenu l'un de ces diplômes. L'indemnité prévue par le présent article n'est cumulable
Ajout : collectivité
avec
Suppression : aucune autre rémunération publique versée au même titre. Un
Ajout : lesquelles
Suppression : arrêté
Ajout : les
Suppression : conjoint
Ajout : personnes
Suppression : du
Ajout : détenues
Suppression : garde
Ajout : correspondent
Suppression : des
Ajout : sous
Suppression : sceaux,
Ajout : pli
Suppression : ministre
Ajout : fermé
Suppression : de
Ajout : sont
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : justice,
Ajout : suivantes
Suppression : et
Ajout : :
Suppression : du
Ajout : 1°
Suppression : ministre
Ajout : Les
Suppression : chargé
Ajout : membres
du
Suppression : budget fixe son montant annuel. Lorsque son titulaire atteint l'âge de soixante-quinze ans, l'agrément est retiré
Ajout : conseil
Suppression : par
Ajout : territorial
Suppression : le
Ajout : ;
Suppression : directeur
Ajout : 2°
Suppression : interrégional,
Ajout : Les
Suppression : chef
Ajout : membres
de
Suppression : la mission des services pénitentiaires de