Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
260 mots ajoutés31 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mai 2022 au 6 octobre 2022
Version en vigueur du 6 octobre 2022 au 27 mars 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 352-1 , tel que rédigé à l'article D. 754-8 , est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés dans les îles si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 754-8 peut y être obtenu, y compris à distance.
Nouvelle version :
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 352-1 Suppression : , telAjout : estSuppression : queAjout : ainsi
rédigé
Suppression : à
Ajout : :
Suppression : l'article
Ajout : "
Ajout : Art.
D.
Suppression : 754-8
Ajout : 352-1.-L'agrément
Suppression : ,
Ajout : des
Ajout : aumôniers
est
Suppression : applicable
Ajout : délivré
Ajout : par le directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, mentionnée
aux
Suppression : ministres
Ajout : articles
Ajout : R. 112-8 et R. 112-9, après avis de l'administrateur des îles Wallis et Futuna, sur proposition de l'aumônier national
du culte
Suppression : des
Ajout : concerné.
Suppression : services
Ajout : En
Suppression : d'aumôneries
Ajout : vue
Suppression : situés
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : leur
Ajout : permettre d'assurer
les
Suppression : îles
Ajout : missions
Suppression : si
Ajout : qui
Ajout : leur sont confiées, une indemnité forfaitaire peut être allouée aux aumôniers agréés. Un aumônier agréé à compter du 1er octobre 2017 ne peut bénéficier du versement d'une indemnité sur la base de vacations horaires que s'il est titulaire de
l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur
Suppression : la
Ajout : une
liste
Suppression : mentionnée
Ajout : déterminée
Ajout : selon des modalités fixées
par
Suppression : les
Ajout : arrêté
Suppression : dispositions
Ajout : conjoint
du
Suppression : troisième
Ajout : ministre
Suppression : alinéa
Ajout : de
Ajout : l'intérieur, du ministre chargé
de
Suppression : l'article
Ajout : l'enseignement
Suppression : D
Ajout : supérieur et du ministre chargé de l'outre-mer
.
Suppression : 754-8
Ajout : Toutefois,
Ajout : un aumônier agréé à compter de la même date
peut
Suppression : y
Ajout : bénéficier
Suppression : être
Ajout : du
Ajout : versement de telles indemnités s'il n'est pas titulaire de l'un des diplômes précités dès lors qu'il s'engage à le devenir au cours des deux années qui suivent la décision l'agréant. Au terme de ces deux années, l'indemnité cesse d'être versée si l'aumônier n'a pas
obtenu
Ajout : l'un de ces diplômes. L'indemnité prévue par le présent article n'est cumulable avec aucune autre rémunération publique versée au même titre. Un arrêté conjoint du garde des sceaux
,
Suppression : y
Ajout : ministre
Suppression : compris
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : distance
Ajout : justice, et du ministre chargé du budget fixe son montant annuel
.
Ajout : Lorsque son titulaire atteint l'âge de soixante-quinze ans, l'agrément est retiré par le directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer. "