Article D754-9 (version du 1 mai 2022)

Version en vigueur du 1 mai 2022 au 6 octobre 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 mai 2022 au 6 octobre 2022

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 352-1 , tel que rédigé à l'article D. 754-8 , est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés dans les îles si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 754-8 peut y être obtenu, y compris à distance.