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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 84 %
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Ajout · Suppression
Pour Suppression : leurAjout : son application en Polynésie française, Suppression : lesAjout : l'article Suppression : dispositionsAjout : R. Suppression : desAjout : 122-8 Suppression : articlesAjout : est Suppression : R.Ajout : ainsi Suppression : 115-21Ajout : rédigé
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Ajout : défini
par les dispositions de l'article
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Ajout : prêter
Suppression : dispositions
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Suppression : médecins
Ajout : premier
Suppression : intervenant
Ajout : alinéa
Suppression : dans
Ajout : du
Suppression : les
Ajout : présent
Suppression : établissements
Ajout : article.
Suppression : pénitentiaires
Ajout : La formule du serment est prévue par l'article R
.
Ajout : 122-9. "