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Ajout · Suppression
Pour son application en Polynésie française, l'article D. Suppression : 115-3Ajout : 115-4 est ainsi rédigé : " Art. D. Suppression : 115-3Ajout : 115-4.-Les Suppression : missionsAjout : modalitésAjout : d'intervention de Suppression : diagnosticAjout : l'établissementSuppression : etAjout : public de Suppression : soinsAjout : santé
Suppression : ambulatoires
Ajout : mentionné
Suppression : et
Ajout : par
Suppression : l'organisation
Ajout : les
Suppression : d'actions
Ajout : dispositions
de
Suppression : prévention
Ajout : l'article
Suppression : et
Ajout : précédent
Suppression : d'éducation
Ajout : sont
Suppression : pour
Ajout : fixées
Suppression : la
Ajout : par
Suppression : santé
Ajout : une
Suppression : sont
Ajout : convention
Suppression : assurées
Ajout : signée
par
Suppression : une
Ajout : le
Suppression : équipe
Ajout : haut-commissaire
Suppression : hospitalière
Ajout : de
Suppression : placée
Ajout : la
Suppression : sous
Ajout : République,
Suppression : l'autorité
Ajout : le
Suppression : médicale
Ajout : directeur
Suppression : d'un
Ajout : interrégional,
Suppression : praticien
Ajout : chef
Suppression : hospitalier
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : la
Suppression : rattachée
Ajout : mission
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : un
Ajout : services
Suppression : établissement
Ajout : pénitentiaires
de
Suppression : santé
Ajout : l'outre-mer,
Suppression : situé
Ajout : mentionnée
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : proximité
Ajout : articles
Ajout : R. 112-8 et R. 112-9, le chef
de l'établissement pénitentiaire
Ajout : et le directeur de l'établissement de santé concerné, après avis du conseil de surveillance