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Ajout · Suppression
Pour Suppression : leurAjout : son application en Nouvelle-Calédonie, Suppression : lesAjout : l'article Suppression : dispositionsAjout : R. Suppression : desAjout : 122-8 Suppression : articlesAjout : est Suppression : R.Ajout : ainsi Suppression : 115-21Ajout : rédigé
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Ajout : date
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Ajout : du code
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Suppression : médecine
Ajout : déontologie
Suppression : dans
Ajout : défini
Ajout : par
les
Suppression : établissements
Ajout : dispositions
Suppression : pénitentiaires
Ajout : de
Ajout : l'article R. 120-1 peuvent, à leur demande, prêter serment
dans les conditions
Suppression : fixées
Ajout : prévues
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Ajout : à
Suppression : la
Ajout : l'article
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Ajout : R.
Suppression : mentionnée
Ajout : 122-8
Suppression : par
Ajout : ou
Suppression : les
Ajout : au
Suppression : dispositions
Ajout : premier
Suppression : de
Ajout : alinéa
Suppression : l'article
Ajout : du
Suppression : L
Ajout : présent article
.
Suppression : 774-2
Ajout : La
Ajout : formule du serment est prévue par l'article R
.
Ajout : 122-9. "