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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 octobre 2022 au 18 juillet 2024
Version en vigueur depuis le 18 juillet 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 122-8 est ainsi rédigé : " Art. R. 122-8.-" Le personnel de l'administration pénitentiaire prête serment, lors de sa première affectation au sein de l'administration pénitentiaire, en audience publique, devant le président du tribunal de première instance. Les fonctionnaires déjà affectés au sein de l'administration pénitentiaire à la date d'entrée en vigueur du code de déontologie défini par les dispositions de l'article R. 120-1 peuvent, à leur demande, prêter serment dans les conditions prévues à l'article R. 122-8 ou au premier alinéa du présent article. La formule du serment est prévue par l'article R. 122-9. "
Nouvelle version :
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 122-8 est ainsi rédigé : Suppression : " Art. R. 122-8.-
Suppression : "
Ajout : Lors
Suppression : Le
Ajout : de
Suppression : personnel
Ajout : sa
Ajout : première affectation au sein
de l'administration pénitentiaire
Suppression : prête serment
,
Suppression : lors
Ajout : préalablement
Suppression : de
Ajout : à
sa
Suppression : première
Ajout : prise
Suppression : affectation
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : fonctions,
Suppression : sein
Ajout : tout
Ajout : agent
de l'administration pénitentiaire
Suppression : ,
Ajout : prête serment
en audience publique
Suppression : ,
devant le président du tribunal de première instance.
Suppression : Les fonctionnaires déjà affectés au
Ajout : Tout
Suppression : sein
Ajout : agent
de l'administration pénitentiaire
Suppression : à la date d'entrée en vigueur du code de déontologie défini