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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 61 %
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Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 122-8 est ainsi rédigé : Suppression : " Art. R. 122-8.-Suppression : "Ajout : Lors Suppression : LeAjout : de Suppression : personnelAjout : sa Ajout : première affectation au sein de l'administration pénitentiaireSuppression : prête serment, Suppression : lorsAjout : préalablement Suppression : deAjout : à sa Suppression : premièreAjout : prise Suppression : affectationAjout : de Suppression : auAjout : fonctions, Suppression : seinAjout : tout Ajout : agent de l'administration pénitentiaireSuppression : , Ajout : prête serment en audience publiqueSuppression : , devant le président du tribunal de première instance. Suppression : Les fonctionnaires déjà affectés auAjout : Tout Suppression : seinAjout : agent de l'administration pénitentiaire Suppression : à la date d'entrée en vigueur du code de déontologie définiAjout : déjà Suppression : parAjout : affecté Suppression : lesAjout : au Suppression : dispositionsAjout : sein de Suppression : l'article R.Ajout : l'administration Suppression : 120-1Ajout : pénitentiaire Suppression : peuvent,Ajout : au Suppression : àAjout : 18 Suppression : leurAjout : juillet Suppression : demande,Ajout : 2024 Suppression : prêterAjout : prête serment Suppression : dansAjout : en Suppression : lesAjout : audience Suppression : conditionsAjout : publique Suppression : prévuesAjout : devant Suppression : àAjout : le Suppression : l'articleAjout : président Suppression : R.Ajout : du Suppression : 122-8Ajout : tribunal Suppression : ouAjout : de Suppression : auAjout : première Suppression : premierAjout : instance Suppression : alinéaAjout : dans Suppression : duAjout : le Suppression : présentAjout : ressort Suppression : article.Ajout : duquel Suppression : LaAjout : se Suppression : formuleAjout : trouve Suppression : duAjout : son Suppression : sermentAjout : lieu Suppression : estAjout : d'affectation, Suppression : prévueAjout : avant Suppression : parAjout : le Suppression : l'articleAjout : 31 Suppression : R.Ajout : décembre Suppression : 122-9Ajout : 2026.Suppression : "