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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mai 2022 au 6 octobre 2022
Version en vigueur du 6 octobre 2022 au 27 mars 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article D. 115-5 est ainsi rédigé : " Art. D. 115-5.-L'administration pénitentiaire met à disposition de l'équipe hospitalière des locaux spécialisés destinés aux consultations, aux examens et, le cas échéant, à l'implantation d'une pharmacie à usage intérieur. Elle en assure la maintenance. Des cellules situées à proximité peuvent être réservées à l'hébergement momentané des personnes détenues malades dont l'état de santé exige des soins fréquents ou un suivi médical particulier, sans toutefois nécessiter une hospitalisation. L'affectation des personnes détenues dans ces cellules est décidée par le chef de l'établissement pénitentiaire, sur proposition du praticien responsable de l'équipe hospitalière. "
Nouvelle version :
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article D. Suppression : 115-5
Ajout : 115-6
est ainsi rédigé : " Art. D.
Suppression : 115-5
Ajout : 115-6
.-
Suppression : L'administration
Ajout : La
Suppression : pénitentiaire
Ajout : prise
Suppression : met
Ajout : en
Suppression : à
Ajout : charge
Suppression : disposition
Ajout : psychiatrique
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'équipe
Ajout : personnes
Ajout : détenues est assurée par une équipe
hospitalière
Suppression : des
Ajout : placée
Suppression : locaux
Ajout : sous
Suppression : spécialisés
Ajout : l'autorité
Suppression : destinés
Ajout : médicale
Suppression : aux
Ajout : d'un
Suppression : consultations
Ajout : psychiatre
,
Suppression : aux
Ajout : praticien
Suppression : examens
Ajout : hospitalier
et
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Suppression : le
Ajout : rattachée
Suppression : cas
Ajout : à
Suppression : échéant,
Ajout : un
Suppression : à
Ajout : établissement
Suppression : l'implantation
Ajout : de
Suppression : d'une
Ajout : santé
Suppression : pharmacie
Ajout : situé
à
Suppression : usage
Ajout : proximité
Suppression : intérieur
Ajout : de l'établissement pénitentiaire
.
Suppression : Elle
Ajout : Les
Suppression : en
Ajout : modalités
Suppression : assure
Ajout : d'intervention
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : maintenance.
Ajout : l'équipe
Suppression : Des
Ajout : chargée
Suppression : cellules
Ajout : des
Suppression : situées
Ajout : soins
Suppression : à
Ajout : psychiatriques
Suppression : proximité
Ajout : et
Suppression : peuvent
Ajout : de
Suppression : être
Ajout : sa
Suppression : réservées
Ajout : coordination
Suppression : à
Ajout : avec
Suppression : l'hébergement
Ajout : l'équipe
Suppression : momentané
Ajout : chargée
des
Suppression : personnes
Ajout : soins
Suppression : détenues
Ajout : médicaux
Suppression : malades
Ajout : généraux
Suppression : dont
Ajout : sont
Suppression : l'état
Ajout : fixées
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : santé
Ajout : le
Suppression : exige
Ajout : cadre
Suppression : des
Ajout : d'une
Suppression : soins
Ajout : convention
Suppression : fréquents
Ajout : signée
Suppression : ou
Ajout : par
Suppression : un
Ajout : le
Suppression : suivi
Ajout : haut-commissaire
Suppression : médical
Ajout : de
Suppression : particulier
Ajout : la République
,
Suppression : sans
Ajout : le
Suppression : toutefois
Ajout : directeur
Suppression : nécessiter
Ajout : interrégional,
Suppression : une
Ajout : chef
Suppression : hospitalisation.
Ajout : de
Suppression : L'affectation
Ajout : la
Ajout : mission
des
Suppression : personnes
Ajout : services
Suppression : détenues
Ajout : pénitentiaires
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : ces
Ajout : l'outre-mer,
Suppression : cellules
Ajout : mentionnée
Suppression : est
Ajout : aux
Suppression : décidée
Ajout : articles
Suppression : par
Ajout : R.
Ajout : 112-8 et R. 112-9,
le chef de l'établissement pénitentiaire
Ajout : et le directeur de l'établissement de santé concerné
,
Suppression : sur
Ajout : après
Suppression : proposition
Ajout : avis
du
Suppression : praticien
Ajout : conseil
Suppression : responsable
Ajout : de
Ajout : surveillance. L'administration pénitentiaire met à la disposition
de l'équipe
Suppression : hospitalière
Ajout : chargée des soins psychiatriques des équipements et locaux individualisés et adaptés, nécessaires au bon déroulement de sa mission