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Ajout · Suppression
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article D. Suppression : 115-5Ajout : 115-6 est ainsi rédigé : " Art. D. Suppression : 115-5Ajout : 115-6.-Suppression : L'administrationAjout : La Suppression : pénitentiaireAjout : prise Suppression : metAjout : en Suppression : àAjout : charge Suppression : dispositionpsychiatrique
Ajout :
Suppression : de
Ajout : des
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Ajout : personnes
Ajout : détenues est assurée par une équipe
hospitalière
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Ajout : placée
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Ajout : sous
Suppression : spécialisés
Ajout : l'autorité
Suppression : destinés
Ajout : médicale
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Suppression : consultations
Ajout : psychiatre
,
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et
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Ajout : rattachée
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Ajout : à
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Ajout : un
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Ajout : établissement
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Ajout : de
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Ajout : santé
Suppression : pharmacie
Ajout : situé
à
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Ajout : proximité
Suppression : intérieur
Ajout : de l'établissement pénitentiaire
.
Suppression : Elle
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Ajout : modalités
Suppression : assure
Ajout : d'intervention
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Ajout : de
Suppression : maintenance.
Ajout : l'équipe
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Ajout : chargée
Suppression : cellules
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Ajout : sa
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Ajout : coordination
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Suppression : l'hébergement
Ajout : l'équipe
Suppression : momentané
Ajout : chargée
des
Suppression : personnes
Ajout : soins
Suppression : détenues
Ajout : médicaux
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Suppression : dont
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Suppression : l'état
Ajout : fixées
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : santé
Ajout : le
Suppression : exige
Ajout : cadre
Suppression : des
Ajout : d'une
Suppression : soins
Ajout : convention
Suppression : fréquents
Ajout : signée
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Suppression : un
Ajout : le
Suppression : suivi
Ajout : haut-commissaire
Suppression : médical
Ajout : de
Suppression : particulier
Ajout : la République
,
Suppression : sans
Ajout : le
Suppression : toutefois
Ajout : directeur
Suppression : nécessiter
Ajout : interrégional,
Suppression : une
Ajout : chef
Suppression : hospitalisation.
Ajout : de
Suppression : L'affectation
Ajout : la
Ajout : mission
des
Suppression : personnes
Ajout : services
Suppression : détenues
Ajout : pénitentiaires
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : ces
Ajout : l'outre-mer,
Suppression : cellules
Ajout : mentionnée
Suppression : est
Ajout : aux
Suppression : décidée
Ajout : articles
Suppression : par
Ajout : R.
Ajout : 112-8 et R. 112-9,
le chef de l'établissement pénitentiaire
Ajout : et le directeur de l'établissement de santé concerné
,
Suppression : sur
Ajout : après
Suppression : proposition
Ajout : avis
du
Suppression : praticien
Ajout : conseil
Suppression : responsable
Ajout : de
Ajout : surveillance. L'administration pénitentiaire met à la disposition
de l'équipe
Suppression : hospitalière
Ajout : chargée des soins psychiatriques des équipements et locaux individualisés et adaptés, nécessaires au bon déroulement de sa mission
.
Ajout : Elle en assure la maintenance.
"