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Ajout · Suppression
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, Suppression : l'articleAjout : l'Ajout : article D. Suppression : 115-6Ajout : 115-8 est ainsi rédigé : " Art. D. Suppression : 115-6Ajout : 115-8.-Suppression : La prise en charge psychiatrique des personnes détenues est assurée parAjout : Si une Suppression : équipe hospitalière placée sous l'autoritéAjout : intervention médicale Suppression : d'un psychiatre, praticien hospitalier et rattachée à un établissement de santé situé à proximité de l'établissement pénitentiaire. Les modalités d'intervention
Ajout : paraît
Suppression : de
Ajout : nécessaire
Suppression : l'équipe
Ajout : en
Suppression : chargée
Ajout : dehors
des
Suppression : soins psychiatriques et
Ajout : heures
de
Suppression : sa coordination
Ajout : présence
Suppression : avec
Ajout : de
l'équipe chargée des soins médicaux généraux
Suppression : sont
Ajout : ,
Suppression : fixées
Ajout : les
Suppression : dans
Ajout : personnels
Suppression : le
Ajout : pénitentiaires
Suppression : cadre
Ajout : appliquent
Suppression : d'une
Ajout : les
Suppression : convention
Ajout : directives
Suppression : signée
Ajout : prévues
par
Suppression : le haut-commissaire de
la
Suppression : République, le directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,
Ajout : convention
mentionnée
Suppression : aux articles R. 112-8 et R. 112-9 , le chef de l'établissement pénitentiaire et le directeur de l'établissement de santé concerné,
Ajout : par
Suppression : après
Ajout : les
Suppression : avis
Ajout : dispositions
du
Suppression : conseil de surveillance. L'administration pénitentiaire met à la disposition de l'équipe chargée des soins psychiatriques des équipements et locaux individualisés et adaptés, nécessaires au bon