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Le travail fourni aux personnes détenues par des entreprises titulaires de marchés publics dans le cadre d'une activité de production est régi, dans le respect des dispositions du présent code, par les clauses de ces marchés. A l'exception de ces entreprises et du service de l'Etat ayant pour mission de développer le travail et l'insertion professionnelle des personnes Ajout : détenues placées sous-main de justice, Suppression : l'entrepriseAjout : le Suppression : ouAjout : donneur Suppression : laAjout : d'ordre Suppression : structureAjout : mentionné Suppression : chargéeAjout : par Suppression : deAjout : les Suppression : l'activitéAjout : dispositions Ajout : du 2° de Suppression : travailAjout : l'article Ajout : L. 412-3 conclut un contrat d'implantation avec le chef de l'établissement pénitentiaire. Ce contrat autorise Suppression : toute personne physique ou morale de droit privé ou deAjout : le Suppression : droitAjout : donneur Suppression : publicAjout : d'ordre à faire réaliser par des personnes Ajout : détenues des activités de production de biens ou de services au sein de l'établissement pénitentiaire et, le cas échéant, sur le domaine affecté à l'établissement pénitentiaire. Ce contrat d'implantation est conclu pour une durée maximale de Suppression : troisAjout : sept ans. Sauf stipulation contraire, il est renouvelable par tacite reconduction.