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Version en vigueur du 6 juillet 2022 au 1 février 2023
La commission est formée de deux collèges siégeant séparément. Le premier collège comprend le président, un vice-président et huit autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides à l'écriture et d'aides à la préproduction. Le second collège comprend le président, un vice-président et huit autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides à la production et d'aides aux opérations à caractère collectif.