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Code du cinéma et de l'image animée
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Des sommes sont calculées à raison de la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques des œuvres cinématographiques pour lesquelles l'agrément de production a été délivré. Le calcul est effectué par application de taux au produit de la taxe Suppression : prévueAjout : sur Suppression : àAjout : les Ajout : spectacles cinématographiques au titre du terme prévu au 1° de l' article L. Suppression : 115-1Ajout : 452-5 du code Suppression : duAjout : des Suppression : cinémaAjout : impositions et