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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 27 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

76 mots ajoutés11 mots supprimés

Ajout · Suppression

Les taux de calcul sont fixés à : - ~~Suppression : 220~~Ajout : 209 % pour la fraction du montant de la recette réalisée en salles par une œuvre inférieure ou égale à 307 500 € ; - ~~Suppression : 140~~Ajout : 133 % pour la fraction du montant de la recette réalisée en salles par une œuvre supérieure à 307 500 € et inférieure ou égale à 615 000 € ; - ~~Suppression : 120~~Ajout : 114 % pour la fraction du montant de la recette réalisée en salles par une œuvre supérieure à 615 000 € et inférieure ou égale à 1 230 000 € ; - ~~Suppression : 50~~Ajout : 73 % pour la fraction du montant de la recette réalisée en salles par une œuvre supérieure à 1 230 000 € et inférieure ou égale à 3 075 000 € ; - ~~Suppression : 30~~Ajout : 29

% pour la fraction du montant de la recette réalisée en salles par une œuvre supérieure à 3 075 000 € et inférieure ou égale à 4 305 000 € ; - 10 % pour la fraction du montant de la recette réalisée en salles par une œuvre supérieure à 4 305 000 € et inférieure ou égale à 6 150 000 €

~~Suppression : .~~

~~Suppression : Le~~

;

~~Suppression : taux~~

-

~~Suppression : est~~

5

~~Suppression : nul~~

%

pour la fraction du montant de la recette réalisée en salles par une œuvre supérieure à 6 150 000 €

~~Suppression : .~~

et inférieure ou égale à 15 375 000 € ; - 2 % pour la fraction du montant de la recette réalisée en salles par une œuvre supérieure à 15 375 000 € et inférieure ou égale à 30 750 000 € ; - 1 % pour la fraction du montant de la recette réalisée en salles par une œuvre supérieure à 30 750 000 € ;