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Code du cinéma et de l'image animée
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Pour les œuvres cinématographiques dont le Suppression : coûtAjout : devis de production est inférieur à 4 000 000 €, le montant de l'allocation directe est égal à Suppression : 50Ajout : 48 % du montant des sommes investies par les entreprises de distribution sans que le montant total des allocations directes attribuées à une même entreprise de distribution au cours d'une année ne puisse excéder Suppression : 125Ajout : 119 000 €. Pour les œuvres cinématographiques dont le Suppression : coûtAjout : devis de production est supérieur ou égal à 4 000 000 € et inférieur à 8 000 000 €, le montant de l'allocation directe est égal à Suppression : 25Ajout : 24 % du montant des sommes investies par les entreprises de distribution sans que le montant total des allocations directes attribuées à une même entreprise de distribution au cours d'une année ne puisse excéder Suppression : 250Ajout : 237 000 €. Pour l'application des plafonds prévus aux premier et second alinéas, sont prises en compte les allocations directes attribuées aux entreprises de distribution contrôlées par la ou les mêmes personnes.