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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 février 2023 au 14 juillet 2025

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public sont attribuées pour la distribution d'œuvres cinématographiques dont les dépenses de distribution mentionnées à l'article 222-9 n'excèdent pas 550 000 €. Le montant mentionné au premier alinéa est porté à 750 000 € pour les œuvres appartenant au genre animation.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les~~Ajout : Pour Ajout : le bénéfice des aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public~~Suppression : sont attribuées pour la distribution~~,

Ajout :

~~Suppression : d'œuvres~~

Ajout : le

~~Suppression : cinématographiques~~

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Ajout : total

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Ajout : des

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~~Suppression : à~~

Ajout : au

Ajout : 2° de

l'article 222-9

~~Suppression : n'excèdent~~

Ajout : n'excède

pas 550 000 €

Ajout : par sortie

. Le montant mentionné au premier alinéa est porté à 750 000 € pour les

Ajout : sorties portant sur des

œuvres appartenant au genre animation.