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Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : LesAjout : Pour Ajout : le bénéfice des aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune publicSuppression : sont attribuées pour la distributionAjout : , Suppression : d'œuvresAjout : le Suppression : cinématographiquesAjout : montant Suppression : dontAjout : total Suppression : lesAjout : des dépenses de distribution mentionnées Suppression : àAjout : au Ajout : 2° de l'article 222-9 Suppression : n'excèdentAjout : n'excède pas 550 000 €Ajout : par sortie. Le montant mentionné au premier alinéa est porté à 750 000 € pour les Ajout : sorties portant sur des œuvres appartenant au genre animation.