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Ajout · Suppression
Les aides à la structure sont attribuées à des entreprises de distribution qui : 1° Ont une activité régulière Suppression : de distribution d'œuvres inédites ouAjout : :Suppression : d'œuvresAjout : a)Suppression : deAjout : DeSuppression : répertoireAjout : distribution. Sont considérées comme ayant une activité régulière de distribution Suppression : d'œuvres inédites les entreprises qui ont Suppression : distribuéAjout : réalisé au moins trois Ajout : sorties portant sur une ou plusieurs
œuvres cinématographiques au cours de chacune des deux années précédant
Ajout : l'année de
la demande et qui s'engagent à maintenir cette activité pour l'année suivante pour au moins trois œuvres cinématographiques
Ajout : ; b) De distribution d'œuvres de répertoire
. Sont considérées comme ayant une activité régulière de distribution d'œuvres cinématographiques de répertoire les entreprises ayant
Suppression : distribué
Ajout : réalisé
au moins trois
Ajout : sorties portant sur une ou plusieurs
œuvres cinématographiques de répertoire au cours de chacune des deux années précédant
Ajout : l'année de
la demande. Toutefois, il peut être dérogé à titre exceptionnel à la répartition des six
Ajout : sorties sur ces deux années ; c) De distribution d'œuvres destinées au jeune public. Sont considérées comme ayant une activité régulière de distribution d'œuvres destinées au jeune public les entreprises qui ont réalisé au moins trois sorties portant sur une ou plusieurs
œuvres cinématographiques
Ajout : destinées au jeune public au cours de chacune des deux années précédant l'année de la demande. Toutefois, il peut être dérogé à titre exceptionnel à la répartition des six sorties
sur ces deux années ; 2° Ont présenté une demande d'aide au titre d'une
Suppression : œuvre
Ajout : sortie
déterminée pour au moins trois
Suppression : œuvres
Ajout : des
Suppression : cinématographiques
Ajout : sorties
Ajout : prises en compte
au
Ajout : titre du 1°, au
cours de chacune des deux années précédant
Ajout : l'année de
la demande et ont bénéficié de l'aide pour au moins la moitié de ces
Suppression : œuvres,
Ajout : sorties
au cours des deux années précédant
Ajout : l'année de
cette demande ; 3° Assurent personnellement la relation avec les exploitants
Suppression : d'établissements de
Ajout : ou
Suppression : spectacles
Ajout : leurs
Suppression : cinématographiques
Ajout : intermédiaires
pour la programmation des œuvres cinématographiques qu'elles distribuent.