Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
3 mots ajoutés7 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 février 2023 au 14 juillet 2024
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les aides à l'art et essai sont attribuées après classement des établissements de spectacles cinématographiques en tant qu'établissements d'art et d'essai et, le cas échant, octroi de labels. Les établissements de spectacles cinématographiques classés d'art et d'essai sont répartis en deux groupes, comprenant plusieurs catégories, en considération de leur implantation géographique. Le classement de l'établissement est effectué et l'aide attribuée, en fonction des conditions et calculs prévus pour chaque groupe et catégorie.
Nouvelle version :
Les aides à l'art et essai Suppression : sontAjout : donnentSuppression : attribuées
Ajout : lieu
Suppression : après
Ajout : au
classement des établissements de spectacles cinématographiques en tant qu'établissements d'art et d'essai et, le cas échant, octroi de labels. Les établissements de spectacles cinématographiques
Suppression : classés d'art et d'essai
sont répartis en deux groupes, comprenant plusieurs catégories, en considération de leur implantation géographique. Le classement de l'établissement est effectué et l'aide attribuée, en fonction des conditions et calculs prévus pour chaque groupe et catégorie.