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Code du cinéma et de l'image animée
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Les aides à l'art et essai Suppression : sontAjout : donnent Suppression : attribuéesAjout : lieu Suppression : aprèsAjout : au classement des établissements de spectacles cinématographiques en tant qu'établissements d'art et d'essai et, le cas échant, octroi de labels. Les établissements de spectacles cinématographiques Suppression : classés d'art et d'essai sont répartis en deux groupes, comprenant plusieurs catégories, en considération de leur implantation géographique. Le classement de l'établissement est effectué et l'aide attribuée, en fonction des conditions et calculs prévus pour chaque groupe et catégorie.