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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 février 2023 au 27 avril 2024
Version en vigueur du 27 avril 2024 au 14 juillet 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant de l'aide est plafonné à : - 1,5 € par entrée aux séances d'art et d'essai enregistrée au cours de la période de référence pour les catégories A, B, C, D ; - 2,5 € par entrée aux séances d'art et d'essai ou 1,5 € par entrée enregistrée au cours de la période de référence pour la catégorie E. Lorsque des allocations directes ou une aide sélective à la programmation des œuvres cinématographiques de courte durée sont attribuées en complément de l'aide, les plafonds précités s'appliquent au montant total de ces aides.
Nouvelle version :
Le montant de l'aide est plafonné à : - 1,5 € Ajout : multiplié par Suppression : entréeAjout : le
Ajout : nombre moyen d'entrées annuelles
aux séances d'art et d'essai
Suppression : enregistrée
Ajout : enregistrées
au cours de la période de référence pour les catégories A, B, C, D ; - 2,5 €
Ajout : multiplié
par
Suppression : entrée
Ajout : le
Ajout : nombre moyen d'entrées annuelles
aux séances d'art et d'essai ou 1,5 €
Ajout : multiplié
par
Suppression : entrée
Ajout : le
Suppression : enregistrée
Ajout : nombre
Ajout : moyen d'entrées annuelles, enregistrées
au cours de la période de référence pour la catégorie E.
Ajout : Le plafond appliqué est le montant le moins élevé.
Lorsque des allocations directes ou une aide sélective à la programmation des œuvres cinématographiques de courte durée sont attribuées en complément de l'aide, les plafonds précités s'appliquent au montant total de ces aides.