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Code du cinéma et de l'image animée
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Le montant de l'aide est plafonné à : - 1,5 € multiplié par le nombre moyen d'entrées annuelles aux séances d'art et d'essai enregistrées au cours de la période de référence pour les catégories A, B, C, D ; - 2,5 € multiplié par le nombre moyen d'entrées annuelles aux séances d'art et d'essai ou 1,5 € multiplié par le nombre moyen d'entrées annuelles, enregistrées au cours de la période de référence pour la catégorie E. Le plafond appliqué est le montant le moins élevé. Suppression : Lorsque desAjout : Pour Suppression : allocationsAjout : les Suppression : directesAjout : établissements Suppression : ouAjout : mentionnés Suppression : uneAjout : au Suppression : aideAjout : II Suppression : sélectiveAjout : de Suppression : àAjout : l'article Suppression : laAjout : 231-14, Suppression : programmationAjout : le Suppression : desAjout : nombre Suppression : œuvresAjout : moyen Suppression : cinématographiquesAjout : d'entrées Suppression : deAjout : annuelles Suppression : courteAjout : est Suppression : duréeAjout : déterminé Suppression : sontAjout : au Suppression : attribuéesAjout : prorata Suppression : enAjout : du Suppression : complémentAjout : nombre de Suppression : l'aide, lesAjout : semaines Suppression : plafondsAjout : d'activité Suppression : précitésAjout : de Suppression : s'appliquentAjout : l'établissement au Suppression : montant totalAjout : cours de Suppression : cesAjout : la Suppression : aidesAjout : période de référence.