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Code du cinéma et de l'image animée
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Le label Suppression : "Ajout : “ recherche et découverte Suppression : "Ajout : ” (RD) est octroyé Suppression : notamment en considération Suppression : duAjout : : Ajout : 1° Du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai Ajout : qualifiées “ recherche et découverte ” mentionnées au second alinéa du B du I de l'article 231-17-1 représentées dans les établissements Suppression : qualifiéesAjout : de Suppression : "