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Code du cinéma et de l'image animée
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Le label " jeune public " (JP) est octroyé Suppression : notamment en considération : 1° Du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai représentées dans les établissements qualifiées " jeune public "Ajout : et du nombre de séances de spectacles cinématographiques consacrées à ces œuvres. La liste des œuvres qualifiées " jeune public " est établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée lors de l'établissement de la liste des œuvres cinématographiques d'art et d'essai prévue à l' article D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée , au regard du sujet traité, du genre auquel appartiennent les œuvres et de leur présentation et promotion auprès du public ; 2° Suppression : D'uneAjout : De Suppression : politiqueAjout : la Suppression : tarifaireAjout : qualité adaptée