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Code du cinéma et de l'image animée
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L'aide est attribuée aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai en activité au moment de la notification de la décision d'attribution. Dans le cas d'un changement d'exploitant pendant la période de référence ou entre cette période et la date à laquelle est décidée l'attribution de celle-ci, l'aide est versée au nouvel exploitantSuppression : si celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la poursuite des actions au titre desquelles elle a été attribuée.